entrePOTE
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Auteur Fil de discussion: information  (Lu 1155 fois)
wolf
Invité
« le: 15 Février 2009 à 10:08:51 »

dans la charte il y a le mot  ' equite'     (non feminin singulier')     qui veut dire    sens de la justice naturelle dans l appreciation de ce qui est du a chacun.     et justice naturelle consideree  independamment du droit en vigueur.  a mediter  a+ wolf
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